Cet article recense les principales formes juridiques pour les entrepreneurs qui veulent démarrer ou développer leur activité.
Tout d’abord, vous devez vous poser plusieurs questions :
- Ai je la volonté de m’associer ?
- Ai-je la volonté de rester le seul maitre à bord ?
- Ai je des besoins financiers ?
- Quel régime social me correspond le plus ?
- Quel régime fiscal est plus avantageux pour moi ?
En effet, chaque cas est particulier et doit être étudier.
Par exemple, si vous voulez juste un travail pour un complément de revenu, on optera plus pour l’auto entrepreneur. Cette forme juridique n’a pas de personnalité morale, les formalités juridiques sont gratuites et sont très limités. N’ayant pas de PM, le patrimoine personnelle et professionnelle sont confondus et vous êtes personnellement responsable des dettes contractées pendant votre activité. La comptabilité est simplifiée en effet la comptabilisation se fait uniquement sur le CA. Vous appliquerez un abattement selon votre activité pour déterminer votre résultat. Concernant la TVA, vous êtes automatiquement en franchise de tva, c’est-à-dire que vous ne collectez ni ne déduisez la tva. Au niveau social, vous payez ses cotisations sociales en fonction de votre CA (sans prise en compte des charges). Au niveau fiscal, vous devrez déclarer sur votre IR une rémunération équivalente à votre CA moins un abattement forfaitaire qui représente les frais professionnels.
Un autre exemple si vous souhaitez exercer seules une activité nécessitant peu d’investissements et engendrant des risques limités, mais sans toutefois être limitées en termes de chiffre d’affaires (CA) dans ce cas il faut opter pour l’Entreprise Individuelle (EI). Si votre activité d’auto entrepreneur dépasse un certain seuil de CA alors vous serez requalifié automatiquement en Entreprise Individuelle. Contrairement à l’auto entrepreneur, l’EI devra tenir une comptabilité dite réelle avec la comptabilisation du CA mais aussi des charges réelles liés à l’activité. Concernant la tva, vous serez soumis à un des trois régimes de tva (franchise en base de TVA, le régime réel simplifié ou le régime réel normal) en fonction des seuils atteints par l’activité. Au niveau social et fiscal, les cotisations sociales et l’IR sera calculé en fonction du résultat de l’activité et non du chiffre d’affaires.
Un autre exemple, si vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel alors on optera pour l’EIRL, en effet, à la création vous pourrez déterminer quel bien affecter à l’activité et donc limiter votre responsabilité vis-à-vis des créanciers. L’EIRL vous permet également d’opter pour l’impôt société. Étant à l’IS, vous aurez la possibilité de piloter votre rémunération et donc d’avoir une visibilité sur votre IR. Cela implique que vous pourrez prévoir également vos cotisations sociales. La rémunération est également déductible du résultat contrairement à l’EI. Au niveau comptable, vous devrez déposer vos comptes au greffe du tribunal de commerce et détenir un compte bancaire professionnel (pour les formes juridiques précédente ce n’est pas obligatoire mais fortement recommandé pour améliorer le suivi de votre activité).
Autre exemple, si vous souhaitez un projet sur le long terme, tout en bénéficiant de la crédibilité d’une forme sociétale auprès de certains partenaires et que vous souhaitez par la suite vous associer alors on optera pour l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. L’EURL est une création de société où vous avez un statut d’associé. L’associé verra sa responsabilité limitée à ses apports. Étant une société, la création est plus complexe avec l’établissement des statuts et il y aura des formalités juridiques à remettre au greffe du tribunal de commerce.
Elle permet contrairement à l’EIRL d’accueillir à l’avenir de nouveaux associés, en effet elle basculera automatiquement en Société A Responsabilité Limitée (SARL). L’associé ou les associés de l’EURL peuvent être des personnes morales. L’EURL étant une société, elle permet d’être plus crédible auprès de certain prestataire. Elle est imposée à l’IR avec option à l’IS (option irrévocable).
Dernier exemple, si vous bénéficiez d’une aide au retour à l’emploi et que vous souhaitez continuer à en bénéficier alors une des possibilités est d’opter pour une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelles (SASU). Vous ne devrez pas vous verser de rémunération pour continuer à bénéficier de l’ARE. C’est également possible avec l’EURL mais étant sous le régime de la sécurité sociale des indépendants vous paierez un minimum de cotisation sociale malgré votre non rémunération. La SASU a juridiquement parlant les mêmes obligations que pour l’EURL, la différence se situe au niveau du social. En effet, le gérant majoritaire de l’EURL cotise auprès de la sécurité sociale indépendants, cette cotisation représente environ 43% du montant de la rémunération alors que dans la SASU le président est soumis aux cotisations du régime réel avec environ 70% de cotisation. Il doit s’établir des bulletins de paies.
D’un point de vue fiscal, elle est imposée à l’IS par défaut et non à l’IR. On peut opter pour l’IR mais uniquement pour une durée maximale de 5 ans. Les dividendes de la SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales contrairement à l’EURL. Elles sont soumises à la Flat Tax ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).
Comme vous pouvez le constater, chaque cas est particulier et doit être étudier afin de trouver au mieux la forme juridique qui vous convient.